Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Artivo, entité de Sky Marketing (SIRET 800 793 523 00021), commercialise son service d'abonnement en ligne.
2. Offres et tarifs
Artivo propose les offres suivantes :
- Essai gratuit : 30 jours d'accès complet, sans carte bancaire requise
- Abonnement mensuel : 29 € TTC par mois, sans engagement
- Tarif Bloqué annuel : 197 € TTC par an (soit 16,42 €/mois), prix garanti à vie pour les 50 premiers inscrits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation, conformément à la réglementation française.
3. Souscription
L'abonnement est souscrit en ligne depuis le profil de l'utilisateur. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Artivo n'a jamais accès aux données bancaires de l'utilisateur.
4. Facturation
- Abonnement mensuel : facturation mensuelle à la date anniversaire de la souscription
- Abonnement annuel : facturation en une seule fois à la souscription, puis à chaque date anniversaire
Une facture est émise automatiquement et accessible depuis le profil de l'utilisateur et par email.
5. Essai gratuit
L'essai gratuit donne accès à l'intégralité des fonctionnalités pendant 30 jours. Aucune carte bancaire n'est demandée. À l'issue de l'essai, si l'utilisateur ne souscrit pas d'abonnement, l'accès au service est suspendu. Les données sont conservées pendant 90 jours.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil, sans préavis et sans justification.
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année)
- L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur (B2C) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à bonjour@artivo.fr en indiquant votre souhait de vous rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et que l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
8. Garantie Tarif Bloqué
Les 50 premiers abonnés à l'offre annuelle bénéficient d'un tarif garanti de 197 €/an, sans augmentation, pour toute la durée de leur abonnement. Cette garantie est maintenue tant que l'abonnement est actif et renouvelé sans interruption.
9. Modification des tarifs
Artivo se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs existants seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les abonnés au Tarif Bloqué ne sont pas concernés par les augmentations.
10. Support
Le support est disponible par :
- WhatsApp : +33 7 56 94 62 78
- Email : bonjour@artivo.fr
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent de Vannes (56).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.