Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Artivo, accessible à l'adresse app.artivo.fr. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Artivo est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux artisans du bâtiment. Il permet de :
- Générer des devis et factures professionnels grâce à l'intelligence artificielle
- Gérer ses clients, ses documents et son activité
- Envoyer des demandes d'avis Google par SMS
- Envoyer des relances de paiement par email et WhatsApp
- Accéder à des modèles de messages prêts à l'emploi
3. Accès et inscription
L'inscription est gratuite et s'effectue par magic link (lien de connexion envoyé par email). Aucun mot de passe n'est requis.
L'utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Utiliser le service conformément à sa destination (usage professionnel artisan)
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de facturation et de RGPD vis-à-vis de ses propres clients
5. Données et contenu
L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans Artivo (informations clients, devis, factures, etc.). Artivo n'utilise pas ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
L'utilisateur est seul responsable de la conformité légale de ses devis et factures. Artivo fournit des modèles incluant les mentions obligatoires à titre indicatif, mais ne se substitue pas au conseil d'un expert-comptable ou d'un juriste.
6. Propriété intellectuelle
Le service Artivo, son code source, son interface, ses textes, images et logos sont la propriété exclusive d'Artivo. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les documents générés par l'utilisateur (devis, factures) appartiennent à l'utilisateur.
7. Disponibilité du service
Artivo s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Artivo ne garantit pas une disponibilité de 100 %.
8. Limitation de responsabilité
Artivo ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- De la perte de données liée à un usage non conforme
- Des erreurs dans les documents générés si l'utilisateur a fourni des informations incorrectes
- Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, Stripe, Twilio, etc.)
La responsabilité d'Artivo est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son profil, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Artivo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.
10. Modification des CGU
Artivo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Vannes (56).